Cette Politique de conservation des données (la « Politique ») définit la période de conservation s’appliquant aux données de clients détenues par Crown, soit en hébergeant les données (comme défini dans l’Accord-cadre des logiciels et services), soit en confiant leur hébergement à un fournisseur de services infonuagiques tiers.
Cette Politique s’applique aux données électroniques obtenues via l’utilisation d’un produit Crown et hébergées par Crown ou par un fournisseur de services infonuagiques tiers à la demande de Crown. Les données peuvent être des données sur les caristes ou des données sur l’équipement spécifiques à un client particulier.
Crown conserve les données pendant une période de sept (7) ans (la « Période de conservation »), sous réserve des exceptions suivantes :
1. Données agrégées :
Les données agrégés et anonymisées par Crown sont conservées indéfiniment. Les données sont considérées agrégées si elles ne peuvent permettre d’identifier un client ou un cariste particulier.
2. Suspension de la conservation des enregistrements :
Le service juridique de Crown peut suspendre la Période de conservation sur préavis écrit à l’Équipe d’assistance et à Crown IS. Dans ce cas, le Service juridique de Crown détaillera quelles données doivent être conservées et pourquoi (p. ex. enquête du gouvernement ou litige en cours). Une fois la Période de conservation suspendue, les données seront maintenues jusqu’à révocation écrite du Service juridique de Crown.
Bien que Crown conserve les données hébergées pendant sept (7) ans, les données en directe sont accessibles via le site web pendant vingt-quatre (24) mois. Les informations antérieures à vingt-quatre mois seront archivées par Crown. Si le client demande des données qui ont été archivées, Crown est susceptible de facturer le temps passé à obtenir et fournir les données. L’accès au site web est régi par les conditions générales de l’Accord-cadre des logiciels et services.
Les questions relatives à cette politique peuvent être adressées au Centre d’assistance Crown, joignable par courriel à l’adresse infolinksupport@crown.com ou par téléphone au (419) 629-6300.